Dernière mise à jour : 18 Dec 2024

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme MakeItSales (ci-après « le Service »), éditée par [Nom de l’entreprise], dont le siège social est situé à [Adresse complète]. En accédant au Service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces termes, vous ne devez pas utiliser le Service.

1. Objet

   Les CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs (ci-après « Utilisateur(s) ») accèdent au Service et l’utilisent. MakeItSales propose un logiciel SaaS destiné à optimiser les performances commerciales grâce à des outils d’intelligence artificielle.

2. Accès au Service
   
   • Eligibilité

     Le Service est exclusivement réservé aux professionnels B2B âgés d’au moins 18 ans. L’utilisation du Service à des fins personnelles ou non professionnelles est interdite.

   • Création de compte

     Pour accéder au Service, l’Utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et doit signaler immédiatement tout usage non autorisé de son compte.

   • Accès freemium

     Un accès gratuit et limité (freemium) est proposé, permettant de tester le Service avec des fonctionnalités restreintes, conformément à la politique tarifaire définie.

3. Fonctionnalités du Service

   MakeItSales propose notamment :

   • L’enregistrement et la transcription des rendez-vous.
   • L’analyse des besoins des prospects à partir des données collectées.
   • Des suggestions d’amélioration des offres commerciales.
   • Des relances automatisées via e-mail et appels.
   • Un tableau de bord avec des statistiques et des alertes.
   • L’intégration avec des outils tiers (CRM, etc.).

   Certaines fonctionnalités peuvent être limitées dans le cadre de l’accès freemium ou des abonnements spécifiques.

4. Conditions Financières
   
   • Plans tarifaires

     L’accès au Service est proposé via plusieurs abonnements payants (Essentiel, Avancé, Pro+), décrits sur le site officiel de MakeItSales.

   • Paiement

     Le paiement des abonnements est effectué mensuellement ou annuellement, à l’avance. Les tarifs incluent les taxes applicables.

   • Période d’essai

     Un essai gratuit de 7 jours est proposé. À l’issue de cette période, l’Utilisateur bascule automatiquement vers le plan freemium, sauf souscription à un abonnement payant.

   • Résiliation

     L’Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment via son espace client. La résiliation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours.

5. Obligations de l’Utilisateur

   L’Utilisateur s’engage à :

   • Utiliser le Service conformément à sa finalité professionnelle et aux lois en vigueur.
   • Obtenir le consentement des prospects/clients avant tout enregistrement ou transcription (obligation RGPD).
   • Ne pas partager ses identifiants ou permettre un accès non autorisé au Service.
6. Propriété Intellectuelle

   Le Service, son contenu et ses fonctionnalités (code, design, logos, etc.) sont la propriété exclusive de [Nom de l’entreprise]. Toute reproduction, modification ou distribution non autorisée est strictement interdite.

7. Protection des Données Personnelles

   Les données personnelles collectées via le Service sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. L’Utilisateur agit en tant que responsable de traitement pour les données collectées dans le cadre de ses activités via MakeItSales. MakeItSales agit en tant que sous-traitant dans les limites des fonctionnalités utilisées.

8. Disponibilité et Maintenance

   MakeItSales s’efforce de garantir une disponibilité continue du Service, mais ne saurait être tenu responsable des interruptions dues à la maintenance, des pannes techniques ou des événements de force majeure.

9. Responsabilité
   
   • MakeItSales n’est pas responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du Service par l’Utilisateur.
   • Des conséquences liées à un défaut d’obtention du consentement des prospects/clients pour l’enregistrement des rendez-vous.
   • Des pertes de données causées par une mauvaise intégration ou une négligence de l’Utilisateur.

   La responsabilité de MakeItSales est limitée au montant de l’abonnement payé par l’Utilisateur sur les 12 derniers mois.

10. Résiliation
    
    • Résiliation par l’Utilisateur

      L’Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment via l’espace client. Aucun remboursement ne sera effectué pour les périodes déjà facturées.

    • Résiliation par MakeItSales

      MakeItSales se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte en cas de violation des CGU ou usage frauduleux ou abusif du Service.

11. Modifications des CGU

    MakeItSales se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les Utilisateurs seront informés par e-mail ou via une notification sur la plateforme. En cas de désaccord, l’Utilisateur peut résilier son abonnement.

12. Droit Applicable et Litiges

    Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de [Ville].

13. Contact

    Pour toute question relative aux CGU ou au Service, vous pouvez nous contacter :

    • E-mail : [E-mail de contact]
    • Adresse postale : [Adresse complète]